top of page

Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

 

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Raison sociale : EURL Loïc Roussel (société à responsabilité limitée à associé unique)

Capital social : 20 000,00 €

Siège social : ZA La Ville au Coq, 33 rue des Artisans, 35800 Saint-Briac-sur-Mer

SIRET (siège) : 437 611 338 00025

RCS : 437 611 338 R.C.S. Saint-Malo (immatriculée le 11/05/2001)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR39437611338

Code APE / NAF : 43.32A — Travaux de menuiserie bois et PVC

Téléphone : 02 99 88 32 60

Adresse e-mail : loic.roussel.me@gmail.com

 

Directeur de la publication : Loïc Roussel, en qualité de gérant

À vérifier : la fiche entreprise mentionne deux dirigeants (Loïc et Anne Roussel) et la forme « SARL ». Confirme la forme juridique exacte (EURL ou SARL) et le directeur de la publication.

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Société : Wix.com Ltd.

Adresse : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande — privacy@wix.com

 

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Eole Communication — www.eolecom.com

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, structure, mise en page) est la propriété exclusive de l'EURL Loïc Roussel ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus. Les liens hypertextes présents sur le site vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

 

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page